Version du 6 novembre 2026
Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Silent Party Belgium, exploité par Michaël Meysman, entreprise individuelle exerçant sous le nom Silent Party Belgium, Rue Henri Evenepoel 109/9, 1030 Schaerbeek (Belgique) – BCE et TVA BE 1022.134.728, ci-après « le Loueur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », qui loue du matériel de silent party (casques, émetteurs, accessoires) et, le cas échéant, des services optionnels (livraison, installation, personnel, DJ, éclairage). Toute réservation implique leur acceptation.
Article 2 – Réservation 2.1 La réservation devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis et paiement de l’acompte de 30 % (article 4). 2.2 Le Client s’engage à fournir des informations exactes (date, lieu, nombre de participants, coordonnées). 2.3 Il est recommandé de réserver au moins 2 semaines avant l’événement (1 mois pour les mariages) ; les demandes plus tardives sont acceptées selon les disponibilités.
Article 3 – Tarifs 3.1 Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 3.2 Ils incluent la location du matériel et l’assistance technique. 3.3 Les services optionnels (livraison, installation, personnel, DJ, éclairage) sont facturés en supplément selon le devis. Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; le prix applicable est celui du devis accepté.
Article 4 – Paiement 4.1 Un acompte non remboursable de 30 % du montant total est dû au moment de la confirmation de la location. 4.2 La totalité est à payer dans les 30 jours suivant la date de l’événement. 4.3 Tout retard de paiement à cette échéance entraîne le versement d’intérêts de retard au taux légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant total de la facture. 4.4 Modes de paiement acceptés : virement bancaire, Bancontact, carte bancaire et PayPal.
Article 5 – Matériel perdu, abîmé ou cassé 5.1 Pour chaque casque perdu, abîmé ou cassé, 50 € sont exigés. 5.2 Pour chaque émetteur perdu, abîmé ou cassé, 300 € sont exigés. 5.3 Selon la formule retenue, une caution peut être demandée ; elle est restituée après retour et vérification du matériel, déduction faite des montants ci-dessus.
Article 6 – Livraison, retrait et retour 6.1 Le matériel est livré 24 à 48 h avant l’événement à l’adresse convenue, ou retiré gratuitement par le Client dans l’un de nos points de retrait (Bruxelles – Schaerbeek ou Ixelles – et Wavre). 6.2 Il est remis chargé, testé et prêt à l’emploi, et doit être restitué complet dans les 48 h suivant l’événement. 6.3 Tout retard de restitution entraîne une facturation supplémentaire.
Article 7 – Responsabilités 7.1 Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location. 7.2 Il s’engage à l’utiliser conformément à sa destination et aux explications fournies, et à le protéger de la pluie, des liquides et de la chaleur ; il ne peut ni le sous-louer ni le prêter sans accord écrit. 7.3 Le Client reste responsable de l’organisation de son événement (autorisations, sécurité, assurance du lieu). 7.4 Le Loueur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du matériel.
Article 8 – Annulation 8.1 Toute annulation doit être notifiée par écrit. 8.2 L’acompte de 30 % versé à la confirmation n’est pas remboursable. 8.3 En cas d’annulation du fait du Loueur, les sommes versées sont intégralement remboursées.
Article 9 – Force majeure En cas de force majeure empêchant la tenue de l’événement, la location peut être reportée sans frais ou annulée avec remboursement intégral.
Article 10 – Données personnelles Les données collectées servent uniquement à la gestion de la location ; elles peuvent être consultées, corrigées ou supprimées sur demande. Voir la politique de confidentialité .
Article 11 – Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le tribunal de Bruxelles est compétent, sans préjudice des droits du consommateur.
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